Conditions générales de vente
Objet
Winner Expansion SA vend à ses clients les marchandises offertes sur son site internet aux conditions de livraison et de vente suivantes :
Contrat
En passant commande pour les marchandises, le client accepte les conditions générales lors de la commande sur le site. Le contrat entre le client et Winner Expansion SA n’est validé que par une commande du client et son acceptation par Winner Expansion SA. La commande du client a lieu sur le site internet ou par e-mail. Winner Expansion SA accepte la commande en livrant les marchandises commandées au client. Winner Expansion SA se réserve le droit de refuser toute commande..
Expédition
Winner Expansion SA livre les marchandises à l’adresse demandée par le client. Si l’adresse de livraison et de facturation n’est pas la même, le client peut le changer dans le panier d’achat ou le compte d’utilisateur.
Les marchandises commandées ne peuvent être envoyées qu’à une adresse en Suisse et à la Principauté de Liechtenstein. Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de deux jours ouvrables.
Conditions de livraison et frais d’expédition
Pour les commandes en Suisse et la Principauté de Liechtenstein d’une valeur d’ordre de CHF 100. – Winner Expansion SA ne facture pas de frais d’expédition. Pour les marchandises livrées avec une valeur de commande au-dessous de CHF 100. – Winner Expansion SA applique un tarif forfaitaire de CHF 7.50. par commande. Cela comprend les frais d’expédition, d’emballage et d’affranchissement. Si tous les articles ne sont pas disponibles à la fois, le coût d’une livraison supplémentaire ne sera pas facturé par Winner Expansion SA.
Assortiment et prix
Les prix du catalogue sont en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition seront facturés séparément.
Toutes les informations sur les marchandises reçues par le client dans le cadre de l’offre conformément au catalogue de produits (en ligne) sont non contraignantes. En particulier, les changements dans la conception et la technologie, qui améliorent la fonctionnalité d’un produit, ainsi que les erreurs de description, d’illustration et de cotation sont réservés. Les informations sur les prix sont valables au moment de la commande, y compris la TVA, mais sans les frais d’expédition. Winner Expansion SA a le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment, ainsi que de se retirer du contrat en cas d’erreurs d’impression ou de calcul.
Retour
Le client a le droit de restituer les marchandises qu’ils ne lui conviennent pas dans un délai de 14 jours après la réception. Winner Expansion SA accepte le retour des marchandises seulement dans son état original, dans l’emballage original et avec la facture. Après le retour des marchandises Winner Expansion SA rembourse au client le prix de vente des marchandises retournées, y compris les frais de port facturés, dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client.
Mot de passe
Le client doit s’enregistrer pour utiliser les services offerts sur ce site, il sera invité à fournir un mot de passe. Le client est obligé de traiter ce mot de passe strictement confidentiellement et de ne pas le transmettre à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de ce mot de passe et de toute commande placée à l’aide de ce mot de passe, même sans le savoir du client. Si le client a connaissance ou a des soupçons qu’un tiers sait ou utilise son mot de passe, il doit informer Winner Expansion SA immédiatement. Winner Expansion SA n’est en aucune façon responsable des dommages dus à l’absence d’informations quant à d’éventuelles irrégularités.
Contrôle des marchandises
Il est de la responsabilité du client de vérifier les marchandises commandées sur réception. Si les marchandises sont endommagées ou incomplètes, le client doit faire une réclamation correspondante dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Winner Expansion SA fournira des produits de remplacement d’une valeur équivalents. En cas de notification tardive, la réclamation ne pourra plus être prise en considération.
Conditions de paiement
Pour les clients privés, nous offrons exclusivement la possibilité de payer par carte de crédit et/ou par PayPal. Pour les clients d’affaires inscrits au registre du commerce, nous proposons une option supplémentaire “contre facture” avec une valeur de commande minimale de CHF 100. –; La facture sera livrée séparément par la poste, payable 30 jours net; Pour les premières commandes, Winner Expansion SA se réserve le droit de livrer contre paiement anticipé.
Paiement tardif
Le paiement tardif entraîne le blocage du compte client. A partir du deuxième rappel, Winner Expansion SA le droit de facturer des frais de rappel de CHF 10.-. En cas de retard de paiement supplémentaire, l’intérêt par défaut sera imputé sur le solde dû. Toutes les dépenses administratives ainsi que les frais de justice liés à la procédure légale tombent en sus du client. Winner Expansion SA se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’à la réception du paiement intégral du solde impayé.
Propriété
Jusqu’au paiement intégral, les marchandises demeurent la propriété de Winner Expansion SA, qui se réserve de les faire inscrire dans le registre de réserve de propriété. Si le client est en retard de paiement, Winner Expansion SA a le droit de récupérer les marchandises.
Propriété intellectuelle
Winner Expansion SA se réserve tous les droits pour toute la conception, le texte et la photographie sur ses supports imprimés et en ligne. La copie ou la reproduction de l’intégralité des supports imprimés et en ligne n’est autorisée que dans le but de passer une commande à Winner Expansion SA. Le nom Winner Expansion SA est une raison de commerce déposée. Toutes les autres marques, noms de produits ou noms de sociétés sont la propriété exclusive des entreprises habilitées respectives.
Vie privée
Dans le cas d’une commande, le client doit saisie son nom et ses coordonnées). Les données d’achat (quantités et prix des articles et informations sur le mode de paiement et l’expédition) sont également gérées. Toutes les données du client sont protégées et traitées de façon confidentielle. Les données client ne sont jamais communiquées à des tiers, exclusion faite des données utilisées par les instituts financiers (cartes de crédit, PayPal). Tous les transferts de données se produisent dans un environnement crypté SSL. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la loi et ne sont ni vendues ni transmises à des tierces personnes. Les données sont protégées contre l’accès par de tierces personnes non autorisées avec soin en utilisant les meilleures pratiques. Le client accepte cette utilisation de ses données.
Limitations
Le contenu, les graphismes et les photos de ce site Web illustrent et décrivent les produits que Winner Expansion SA commercialise à titre d’information seulement et ne développent aucun effet juridique. Winner Expansion SA n’est pas responsable des erreurs ou omissions contenues dans ce site Web. Winner Expansion SA exclut par la présente toute responsabilité – dans la mesure où elle est légalement admissible. En particulier, Winner Expansion SA n’est responsable ni pour les dommages causés par des défauts ou des dommages dus à une utilisation impropre des marchandises livrées.
Force majeure
Winner Expansion SA décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livrer causée par des circonstances hors du contrôle de Winner Expansion SA, qu’il s’agisse de grèves, de guerre, de catastrophes naturelles ou des circonstances similaires qui empêchent la production, le transport ou la livraison.
Lieu légal et droit applicable
Les présentes CG et les contrats conclus sur la base de ces CG sont exclusivement régis par le droit suisse.
Le lieu de juridiction est au siège de Winner Expansion SA.
Dispositions finales
Seules les conditions générales qui sont valables au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Winner Expansion SA se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Leur version modifiée est accessible sur le site. En plaçant une commande après cette révision, le client accepte ces modifications.